Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site www.sportetnature.com entre l’acheteur nommé sur la facture, dénommé « Le Client » et le vendeur dénommé « Sportetnature.com », enseigne commerciale de la société LPL-SL.

Article1 – Prix de vente public

  • Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises.

Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du Client (voir rubriques expédition / livraison).

1.2 – Toutes les commandes sans exception, quel que soit le pays de commande, sont payables en Euros (€).

1.3 – Sportetnature.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Les produits seront facturés au nom du Client sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de Sportetnature.com jusqu’au complet encaissement du prix par Sportetnature.com

1.5 – En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est seul importateur du ou des produits concernés et assume l’entière responsabilité juridique et fiscale.

Aucun recours en justice ou dédommagement financier lié à l’exportation ne pourra être demandé ou fait à l’encontre de Sportetnature.com

Pour les produits exportés hors UE et DOM-TOM, le Client pourra faire valoir ses droits à la détaxe auprès du service des taxes et impôts compétent.

En aucun cas, les droits et sommes liés à l’exportation ne relèvent de la responsabilité de Sportetnature.com.

Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements des charges aux autorités et organismes compétents du pays. Nous conseillons au Client de se renseigner auprès de vos autorités locales.

Art.N°2 – COMMANDE

Les commandes sont effectuées via le site www.sportetnature.com

Art.N°3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Le paiement intégral valide la commande.

En validant la commande, le Client atteste avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sur le site www.sportetnature.com et renonce à toute poursuite à l’encontre de Sportetnature.com.

Art.N°4 – FACTURATION

Lors de la validation d’un achat sur le site www.sportetnature.com une facture est établie avant paiement.

La facture est envoyée par mail à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire d’informations personnelles.

Art.N°5 – PAIEMENT

Le ou les mode(s) de paiement* de la commande est (sont) indiqué(s) sur le site  www.sportetnature.com

Pour le paiement par virement bancaire, le Client doit faire parvenir, par mail à  sportetnature123 [at] gmail.com , une copie de l’avis de virement.

La commande ne sera envoyée qu’après réception de l’intégralité de la somme correspondant à la facture sur le compte bancaire indiqué.

Les éventuels frais de virement sont à la charge du Client.

*Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

Art.N°6 – EXPEDITION

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral du montant de la facture sur le compte bancaire de Sportetnature.com

Le délai d’expédition ne pourra excéder 14 jours à partir du paiement complet sur le compte de Sportetnature.com

Passé ce délai, le Client pourra demander le remboursement de sa commande par mail.

Art.N°7 – DISPONIBILITE

Les produits disponibles sont indiqués « En stock ».

Les produits indiqués «en cours de réapprovisionnement» ne peuvent pas être commandés.

Le délai de réapprovisionnement ne dépend pas de Sportetnature.com qui ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, quel que soit ce délai.

Dans l’éventualité où un problème informatique ou autre venait à perturber la gestion ou l’exactitude des informations sur les disponibilités des produits sur le site www.sportetnature.com, Sportetnature.com s’engage à prévenir le Client du problème, trouver une solution avec lui ou, selon sa décision, lui rembourser dans les plus brefs délais la somme versée.

Aucune autre somme ne pourra être demandée au titre d’un quelconque dédommagement.

Art.N°8 – LIVRAISON

8.1 Livraison

Les produits achetés sur le site Sportetnature.com sont livrés par La Poste ou par une entreprise de transport. Sportetnature.com se réserve le choix du prestataire de livraison.

Les frais de gestion, d’emballage, d’assurance et de transport sont indiqués sous l’appellation « Frais de livraison ». Les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des tarifs des prestataires et des taxes. Le prix exact sera indiqué sur la facture.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par Le Client lors de la commande.

En validant la commande, Le Client atteste l’exactitude de l’adresse de livraison.

Sportetnature.com ne peut être tenu responsable d’une erreur de livraison, ce service étant assuré par un prestataire.

Les délais de livraison sont indiqués suivant les informations fournies par le prestataire.

Le non-respect de ces délais ne peut être imputable à Sportetnature.com

8.2 – Réception des livraisons

Les matériels optiques étant sensibles aux chocs. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise reçu en présence du livreur ou du préposé.

Si le Client signe le bordereau de livraison, il accepte la marchandise quel que soit son état, sans aucun recours.

Les dégradations causées par des chocs ne sont pas couvertes par la garantie du produit.

En cas de dégradation, le Client doit porter des réserves claires et précises sur l’état du colis et de la marchandise et exiger une copie du bordereau contresigné par le livreur ou le préposé.

Si cette démarche n’est pas réalisée tel quel, il sera difficile d’obtenir réparation de la part du prestataire de la livraison.

En aucun cas, les dégâts subis durant le transport ne pourront être imputables à Sportetnature.com

8.3 – Conformité des produits

Dans le cas d’un produit défectueux ou non conforme à la commande et n’ayant pas subi de dégât durant le transport, le Client doit en faire part à Sportetnature.com par mail via sportetnature123 [at] gmail.com , dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception, le bordereau de livraison faisant foi.

Sportetnature.com s’engage à s’entretenir du problème avec le Client, trouver une solution avec lui ou, selon le cas, rembourser dans les plus brefs délais la somme versée.

Passé le délai de 14 jours, le client accepte sans réserve le produit reçu.

Art.N°9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les cas visés ci-dessus seront effectués dans un délai de 14 jours à la réception de la demande du client ou des conditions décrites dans les articles idoines. Seul le montant du produit concerné sera remboursé. Le service de livraison ayant été effectué, les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

Sauf dans les cas où Sportetnature.com est responsable du litige, les frais de virement ou de remboursement éventuels sont à la charge du Client et déduits du montant dû.

Sportetnature.com se réserve le choix du mode de remboursement.

Pour un remboursement par virement bancaire, le Client devra fournir un RIB au même Nom et Prénom ou Personne Morale (nom de l’entreprise) que la facture, au moins 7 jours avant la limite de remboursement.

Art.N°10 – DROIT de RETRACTATION

Artcle L221-18 à 28 du code de la consommation

Conformément à l’article cité ci-dessus,

  • le Client dispose d’un délai de réflexion 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour faire valoir son droit de rétractation, sans justification.
  • Le Client devra informer clairement son souhait à faire valoir son droit de rétractation à Sportetnature.com, par mail à sportetnature123 [at] gmail.com suivant l’exemple de Formulaire de Rétractation officiel visible sur Service-Public.fr, la date du mail faisant foi.
  • Joindre impérativement :
    • Copie de la facture
    • Copie du bordereau de livraison
  • Toute demande incomplète sera considérée comme nulle et non avenue.
  • com communiquera l’adresse de retour dans le mail de confirmation de la bonne réception de la demande, l’adresse pouvant varier en fonction des pays de livraison.

Les articles, emballages compris, incomplets, endommagés ou tâchés même par un usage courant, ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Art.N°11 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux préconisations de la Cnil, les données personnelles collectées lors d’un achat sur le site www.sportetnature.com sont limités au strict minimum nécessaire au bon échange commercial.

Sportetnature.com s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles de ses clients, ni à transmettre des fichiers pouvant en contenir.

Art.N°12 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Par mail : sportetnature123 [at] gmail.com

Par téléphone : +33 652 664 858 (Prix d’un appel normal dans la communauté européenne)

Art.N°13 – RESPONSABILITE

Sportetnature.com commercialise des produits de Marques.

Chaque Marque a effectué les démarches nécessaires et obtenu les autorisations pour le label CE autorisant la commercialisation des produits dans l’espace européen.

Le label CE ne se substitue pas aux réglementations et lois du pays où sont utilisés les produits vendus sue le site www.sportetnature.com .

L’utilisateur est seul responsable de l’usage fait des produits achetés sur le site www.sportetnature.com

Sportetnature.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des dégâts ou des conséquences survenus aux biens ou aux personnes lors d’une utilisation frauduleuse ou inadaptée des produits vendus sur le site www.sportetnature.com

Sportetnature.com ne peut être tenu pour responsable d’un défaut visible ou caché ou un défaut ou erreur d’information ou d’étiquetage sur un produit ou son emballage  vendu sur le site www.sportetnature.com

En cas de litige seule la Marque du produit concerné pourra être poursuivie, Sportetnature.com n’effectuant qu’une transition commerciale entre la Marque et le Client.

Les images et photos sont fournies à titre indicatif et sont non contractuelles, la Marque ayant la possibilité de modifier un modèle au niveau technique ou  esthétique à tout moment, sans préavis.

Art.N°14 GARANTIE

La garantie d’un produit neuf est assurée par la marque du dit produit, à ses propres conditions et pour la durée de son choix, avec un minimum de 2 ans à partir de la date de la facture.

Le Client doit effectuer les démarches d’enregistrement demandées par certaines Marques pour faire valoir ses droits lors de garanties supérieures à 2 ans proposées par la Marque.

Les garanties des Marques ne concernent que les défauts de fabrications.

Sauf indication contraire de la Marque, les accessoires tels que les câbles, ampoules, piles ou batteries, dragonnes etc. ne sont pas couverts par les garanties.

Pour tout problème survenu lors d’un usage normal en bon père de famille, la demande de prise en Garantie doit être envoyé simultanément à la Marque et, pour information, à sportetnature123 [at] gmail.com

La Marque se réserve le droit de refuser une prise en Garantie en cas de doute sur le bien-fondé de la bonne utilisation du produit (exposition prolongée au soleil, choc, immersion, manque d’entretien et / ou de soin apporté au produit etc.)

Sportetnature.com ne peut être tenu responsable d’un refus de prise en garantie par une Marque, quelle qu’en soit le motif.

Le Client ne pourra donc exiger aucune somme ou  dédommagement à Sportetnature.com

Sportetnature.com ne peut être tenu pour responsable du non-respect des directives des Marques en cas de refus de prise en garantie.

Sportetnature.com s’efforce à donner le maximum de précision sur les garanties à titre indicatif et ne peut être tenu responsable du choix ou des décisions des marques qui modifieraient arbitrairement ces informations.

Art.N°15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige, seul le tribunal d’ANDORRE est compétent.

Art.N°16 – DIVERS

Avis et commentaires des consommateurs

Les avis et commentaires déposés sur le site www.sportetnature.com sont régis par la norme NF ISO 20488 de septembre 2018.

La courtoisie est de mise sur le site www.sportetnature.com

Si des propos déplacés, diffamatoires, racistes, obscènes, ainsi que les insultes ou menaces étaient émis sur le site  www.sportetnature.com , l’équipe de modération de Sportetnature.com les retirera sans délai.

Sportetnature.com se réserve le droit de poursuivre toute personne ne respectant pas ce principe d’étique morale.